Le présent Accord constitue une offre de l'Opérateur du service (Prestataire/propriétaire du Site) : Platform Moleculs.ai, adressée aux utilisateurs enregistrés de la ressource Internet moleculs.ai (ci-après — « Utilisateurs », « vous ») en vue de conclure un contrat de prestation de services (ci-après — « Contrat ») aux conditions indiquées ci-dessous (ci-après — « offre » et/ou « Accord »), à l'attention de toute personne physique capable ayant procédé à l'inscription ou ayant accédé à la ressource Internet moleculs.ai.
L'Accord peut contenir des termes tels qu'ils sont définis dans le présent Contrat (offre) relatif à l'utilisation de la ressource « moleculs.ai » (ci-après — « Site »).
Le site moleculs.ai n'est pas un média.
Site — ressource Internet hébergée sur le réseau Internet dans le domaine moleculs.ai.
Selon le contexte, le Site désigne également le logiciel du Site, le design (habillage graphique) du Site, la Base de données, toute section (sous-section) du Site, ainsi que les Informations publiées sur le Site par le Prestataire.
Prestataire — Platform Moleculs.ai, qui détient tous les droits nécessaires sur le Site, y compris le droit d'utilisation du nom de domaine du Site, et qui en assure l'administration.
Inscription — processus de création d'un Compte Utilisateur sur le Site.
Authentification — processus d'identification d'un Utilisateur enregistré pour accéder à son Compte/espace personnel, aux sections et fonctionnalités réservées du Site. L'authentification peut s'effectuer par la saisie d'une adresse e-mail et d'un mot de passe, ainsi qu'à l'aide de services tiers.
Utilisateur — toute personne ayant procédé à l'inscription ou utilisant le Site sans inscription.
Compte/Espace personnel de l'Utilisateur — sous-section spéciale du Site permettant à l'Utilisateur d'accéder à certaines fonctionnalités du Site ainsi qu'à ses informations personnelles.
Informations personnelles de l'Utilisateur — toutes données relatives à l'Utilisateur qu'il fournit de manière indépendante lors de l'inscription ou dans le cadre de l'utilisation du Site, ainsi que les données transmises automatiquement (adresse IP, cookies, géolocalisation, données d'activité, etc.).
Base de données — ensemble des informations publiées sur le Site. Toutes les informations publiées sur le Site, ainsi que la sélection, le regroupement et la disposition de ces informations, constituent la propriété intellectuelle du propriétaire du Site et/ou d'autres ayants droit.
Blocage — suspension temporaire de l'accès de l'Utilisateur au Site, parfois accompagnée d'une interdiction d'authentification.
Token — unité de calcul conventionnelle pour la génération de textes, d'images, de diagrammes, de vidéos, la synthèse vocale et d'autres opérations utilisant les réseaux de neurones du Site.
Contenu — informations obtenues d'un réseau de neurones (intelligence artificielle).
Tout terme ou concept utilisé dans le présent Accord et non défini dans la section « Termes et définitions » est interprété conformément à la législation en vigueur ou aux pratiques d'utilisation sur Internet.
1.1. Le présent Accord établit les règles et conditions d'utilisation du Site et constitue un contrat entre l'Utilisateur et le Prestataire.
Adresse du site : moleculs.ai et ses sous-domaines
E-mail de support : info@moleculs.ai
Le présent document constitue une offre publique. En effectuant les actions visées dans le présent Accord (inscription, paiement, utilisation effective), l'Utilisateur accepte les conditions de la présente offre. En cas de désaccord avec ces conditions, veuillez ne pas effectuer lesdites actions.
L'acceptation de la présente offre comprend : la création d'un compte, la confirmation de l'e-mail/connexion sociale, le paiement d'un abonnement et/ou l'utilisation effective du Site.
En acceptant l'offre, l'Utilisateur confirme son accord avec :
Les annexes font partie intégrante du présent Accord.
Le Prestataire fournit des services d'accès à distance à la Plateforme « Moleculs » ; l'Utilisateur règle les services selon les Tarifs. La composition et le volume des services sont déterminés par le Tarif actif et la configuration actuelle du Service.
1.2. L'accès au Site, l'utilisation du Site et/ou toute autre action sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des conditions du présent Accord.
1.3. Le Site propose à l'Utilisateur les types de services suivants :
1.4. Le Prestataire se réserve le droit de modifier la liste des modèles disponibles et la configuration, en publiant les changements dans l'espace personnel/sur le site.
1.5. Le présent Accord s'applique à tous les services existants et futurs du Site.
1.6. Les services sont fournis à titre gratuit et payant. Les conditions d'achat des packs de tokens et leur tarif sont indiqués sur le Site.
2.1. Pour accéder à toutes les fonctionnalités du Site, l'Utilisateur procède à l'inscription sur le Site.
2.1.1. L'Utilisateur effectue une série d'actions successives pour remplir le formulaire d'inscription, à l'issue desquelles un Compte unique sera créé pour lui.
2.2. Tout Utilisateur ne peut posséder qu'un seul Compte sur le Site.
2.3. Les actions effectuées par l'Utilisateur sur le Site sous son Compte, auquel il s'est connecté par la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe ou par authentification via des services tiers, sont réputées avoir été accomplies par l'Utilisateur en tant que titulaire du Compte. L'Utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées par lui sur le Site, ainsi que de toutes les actions effectuées sur le Site par toute autre personne utilisant son Compte.
2.4. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer ni transmettre à des tiers ses identifiants et mot de passe, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ses identifiants et mot de passe ne soient pas accessibles à des tiers. L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son mot de passe ainsi que de toutes les conséquences pouvant résulter de son utilisation non autorisée et/ou de toute autre utilisation. L'Utilisateur doit immédiatement informer le propriétaire du Site de tout cas d'authentification non autorisée (non consentie par l'Utilisateur) sur le Site à l'aide de ses identifiants et mot de passe et/ou de toute violation (ou suspicion de violation) de la confidentialité de son mot de passe.
3.1. Le Prestataire est en droit de :
3.2. L'Utilisateur est en droit de :
3.3. L'Utilisateur s'engage à :
3.4. Il est interdit à l'Utilisateur de :
4.1. L'Utilisateur peut acquérir des packs de tokens pour utiliser les services du Site. La liste actualisée des Tarifs par packs de tokens, leurs prix, les règles de consommation, la liste des modèles et des modes de fonctionnement sont publiés sur la page du Site.
Les prix peuvent être indiqués en différentes devises ; les transactions avec les particuliers sont effectuées dans la devise locale applicable.
L'abonnement est récurrent : renouvellement automatique pour la période suivante, sauf désactivation dans l'espace personnel avant la date de prélèvement.
En cas d'échec du prélèvement, l'accès peut être restreint jusqu'au règlement.
Les essais gratuits/promotions sont soumis aux conditions indiquées lors de la souscription.
4.2. Le paiement s'effectue via les systèmes de paiement disponibles sur le Site. L'obligation de paiement est réputée accomplie à compter de la réception des fonds.
4.3. Les sommes versées pour les packs de tokens ne sont pas remboursables, le service étant considéré comme rendu au moment du crédit des tokens sur le compte de l'Utilisateur.
4.4. L'annulation du renouvellement automatique est disponible dans l'espace personnel de l'Utilisateur. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
4.5. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà écoulée, sauf en cas d'impossibilité technique d'utiliser le Service due au Prestataire pendant plus de 72 heures consécutives sans cas de force majeure — au prorata de la partie non fournie (voir Annexe B.1).
5.1. Tout préjudice que l'Utilisateur pourrait subir en raison d'une violation intentionnelle ou négligente de toute disposition du présent Accord, ou en raison d'un accès non autorisé aux communications d'un autre Utilisateur, ne sera pas indemnisé par le Prestataire.
5.2. Le Prestataire décline toute responsabilité pour :
5.3. Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable envers les Utilisateurs pour toute information (résultat d'une requête) fournie par l'intelligence artificielle (réseau de neurones) ; cette information est fournie exclusivement sur demande de l'Utilisateur et ne peut techniquement pas être soumise à la volonté du Prestataire. De même, le Prestataire ne garantit pas que le Site corresponde aux objectifs, attentes et exigences de l'Utilisateur.
5.4. Le service est fourni « en l'état ». Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude ou l'adéquation des résultats de l'utilisation du Site par l'Utilisateur à un usage spécifique. Les domaines critiques (médecine/droit/finances) requièrent une vérification obligatoire par un professionnel qualifié.
5.5. Le Prestataire n'est pas responsable du manque à gagner ni des dommages indirects.
5.6. Il est interdit à l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site : contenus illicites ; discrimination/violence/extrémisme ; pornographie ; violation des droits de tiers ; entraînement de modèles concurrents sans consentement ; scraping/contournement des restrictions techniques ; spam, DDoS, piratage, code malveillant. Le Prestataire se réserve le droit de bloquer le contenu/compte en cas de violation du présent article.
6.1. Le Prestataire est en droit de divulguer toute information collectée sur un Utilisateur du présent Site si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une plainte relative à une utilisation illicite du Site, ou pour identifier un Utilisateur susceptible de violer ou de porter atteinte aux droits du propriétaire du Site ou d'autres Utilisateurs.
6.2. Le propriétaire du Site est en droit de divulguer toute information sur un Utilisateur qu'il juge nécessaire pour se conformer aux dispositions de la législation applicable ou à des décisions judiciaires, assurer le respect des conditions du présent Accord, ou protéger les droits ou la sécurité du propriétaire du Site et des Utilisateurs.
6.3. Le propriétaire du Site est en droit de divulguer des informations sur un Utilisateur si la législation applicable l'exige ou l'autorise.
6.4. Le propriétaire du Site n'est pas responsable envers l'Utilisateur ou des tiers de la résiliation de l'accès au Site en cas de violation par l'Utilisateur de toute disposition du présent Accord ou de tout autre document contenant les conditions d'utilisation du Site.
7.1. Le présent Accord est régi et interprété conformément à la législation applicable. Les questions non réglées par le présent Accord sont résolues conformément à la législation en vigueur. Tous les litiges éventuels découlant des relations régies par le présent Accord sont résolus selon les procédures prévues par la législation en vigueur.
7.2. L'Utilisateur et le Prestataire/propriétaire du Site s'efforceront de résoudre tout différend et désaccord survenant entre eux par voie de négociation. Si les différends et désaccords ne peuvent être résolus par voie de négociation, ils seront soumis à la juridiction compétente au lieu d'établissement du Prestataire.
7.3. Les dispositions relatives à la protection des consommateurs ne s'appliquent pas aux relations entre l'Utilisateur et le Prestataire dans le cadre du présent Accord dans la mesure où elles sont fournies à titre gratuit.
7.4. Aucune disposition de l'Accord ne peut être interprétée comme établissant entre l'Utilisateur et le Prestataire des relations d'agence, de partenariat, d'activité conjointe, d'emploi personnel, ou toute autre relation non expressément prévue par l'Accord.
7.5. Si, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs dispositions du présent Accord sont déclarées nulles ou sans effet juridique, cela n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions de l'Accord.
7.6. L'inaction du Prestataire en cas de violation par l'Utilisateur ou d'autres Utilisateurs des dispositions de l'Accord ne prive pas le Prestataire du droit d'entreprendre les actions appropriées pour défendre ses intérêts ultérieurement, et ne signifie pas que le Prestataire renonce à ses droits en cas de violations similaires ou analogues commises par la suite.
7.7. Le présent Accord peut être modifié par le Prestataire de manière unilatérale. La nouvelle version de l'Accord entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site moleculs.ai, sauf disposition contraire prévue par la nouvelle version. Si le Prestataire apporte des modifications à l'Accord avec lesquelles l'Utilisateur n'est pas d'accord, celui-ci est tenu de cesser d'utiliser le Site.
A.1. Les prélèvements dépendent de : du type d'opération (texte/image/vidéo/audio/ASR/TTS), du modèle sélectionné, de la longueur du contexte et du mode (draft/pro/ultra).
A.2. Les tâches lourdes (vidéo, haute résolution, long traitement) sont tarifées de manière fixe « par génération » ou selon un coefficient majoré.
A.3. Les limites du tarif (mensuelles/quotidiennes) et le rollover sont indiqués sur la page des tarifs.
A.4. Le détail des prélèvements est disponible dans l'espace personnel (heure, modèle, volume, coût en crédits).
A.5. La modification des tarifs est possible avec notification et s'applique aux opérations futures.
B.1. L'annulation du renouvellement automatique s'effectue dans l'espace personnel ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période.
B.2. Les remboursements pour la période écoulée ne sont pas prévus, sauf en cas d'interruption prolongée (plus de 72 heures consécutives) due au Prestataire — au prorata de la partie non fournie.
B.3. Les essais gratuits/promotions sont soumis à des conditions spécifiques (indiquées lors de la souscription).
C.1. La liste des fournisseurs de modèles (OpenAI, Anthropic, Google, xAI, Mistral, Alibaba/Qwen, etc.), des opérateurs de paiement, des hébergeurs et des outils d'analyse, avec leurs juridictions et liens vers leurs politiques, est publiée sur la page « Prestataires tiers ».
C.2. Le transfert de données est effectué selon le principe de minimisation, uniquement ce qui est nécessaire à l'exécution de la requête/du paiement.
C.3. Pour certains prestataires, le traitement peut avoir lieu en dehors du territoire national. Dans ce cas, l'Utilisateur donne son consentement au transfert transfrontalier de données.
D.1. Les niveaux et pourcentages de rémunération, la fenêtre d'attribution (cookie/last click/UTM), les règles anti-fraude, le seuil minimum et la périodicité des versements sont publiés dans la section « Programme partenaire » sur le Site.
D.2. Les versements sont effectués conformément à la législation applicable, dans le respect des réglementations fiscales et des obligations légales en vigueur ; pour les non-résidents, un contrat d'agent est établi en tenant compte des règles AML/sanctions.
D.3. Les incitations trompeuses et les pratiques de spam agressif sont interdites.
E.1. Il est interdit de générer/télécharger des contenus illicites portant atteinte aux droits de tiers ; il est interdit d'attaquer le Site, de contourner les limites, d'automatiser l'accès en dehors de l'API/SDK officiel, de miner des cryptomonnaies, etc.
E.2. Il est interdit d'utiliser le Site pour créer des contenus violant manifestement la politique des fournisseurs de modèles (notamment la sexualisation de mineurs, le terrorisme, les instructions visant à causer des préjudices).
E.3. Les violations susmentionnées entraînent le blocage de l'Utilisateur et la possible transmission d'informations aux autorités compétentes conformément à la législation applicable.
Coordonnées du Prestataire
Platform Moleculs.ai
Address: https://moleculs.ai
Platform Moleculs.ai
E-mail: info@moleculs.ai